conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

ROSSO-DEBORD Valérie ,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Paris ; Assemblée nationale
( Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 2647 )

De 1946 à nos jours, l'espérance de vie à la naissance est passée de soixante-cinq à quatre-vingt-quatre ans et demi pour une fille et de soixante à soixante-dix sept ans et huit mois pour un garçon. Toutefois, cette longévité s'accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d'autonomie plus ou moins graves. Compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation prévisible des personnes âgées dépendantes, quelles mesures doivent être prises pour financer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées ? Dans le cadre des discussions autour du futur projet de loi sur la création d'un « cinquième risque » - en référence aux quatre risques couverts par les différentes branches de la Sécurité sociale - le bureau de la Commission des affaires sociales a décidé la création, le 15 juillet 2009, d'une mission d'information.

juin 2010
128 pages

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Titre de couverture : "Perte d'autonomie des personnes âgées : répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain"

• SOMMAIRE

INTRODUCTION

I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES

A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE
1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années
2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie
a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes
b) L’ampleur du phénomène
c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés

B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE
1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
a) Les prévisions d’origine
b) La montée en charge continue du dispositif
2. Le poids de la solidarité nationale
a) Les dépenses de sécurité sociale
b) L’apport des départements
c) Les financements dédiés complémentaires
d) Les exonérations fiscales et sociales

C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES
1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État
a) Les déficits publics croissants
b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires
2. Les difficultés financières des collectivités territoriales
3. Les déficits des organismes de la protection sociale

II.- DES CONSTATS PARTAGÉS

A. UNE COMPENSATION INÉQUITABLE DE LA PERTE D’AUTONOMIE
1. Les évaluations incertaines de la dépendance
a) Les insuffisances de la grille AGGIR
b) L’absence de formation à l’utilisation de l’outil AGGIR
c) La multiplicité des évaluateurs
2. Les disparités départementales de la gestion des aides
a) L’inégalité territoriale de la charge financière
b) L’hétérogénéité de la gestion des compensations de la perte d’autonomie des personnes âgées
c) La diversité des politiques de récupération des fonds
3. L’importance des restes à charge financiers pesant sur les personnes âgées dépendantes
a) Un coût très élevé
b) Les différences de tarification des secteurs sanitaire et médico-social
c) Une charge pesante pour les classes moyennes

B. UN MAINTIEN À DOMICILE MENACÉ
1. La prévention insuffisante de la perte d’autonomie
2. La diminution programmée des aidants naturels
3. Les difficultés du secteur professionnel de l’aide à domicile
a) L’offre de soins à domicile
b) Le secteur des aides à domicile

C. UNE OFFRE D’HÉBERGEMENT EN INSTITUTION DISPARATE
1. La complexité de la planification des besoins
a) La multiplicité des autorités de tutelle et des opérateurs
b) L’éclatement du pilotage national ou territorial
2. Le manque de lisibilité des financements
3. L’inadaptation de l’offre d’hébergement
a) La tarification inéquitable des forfaits hébergement
b) L’inadéquation de l’offre
c) Le déploiement insatisfaisant des structures d’hébergement temporaire

III.- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION

A. UNE PRÉVENTION PLUS DYNAMIQUE DES PERTES D’AUTONOMIE
1. Accroître l’efficacité des actions de prévention des pertes d’autonomie
a) Mettre en place une consultation gratuite de prévention
b) Assurer un suivi du plan « national nutrition santé » au sein desétablissements d’hébergement pour personnes âgées.
c) Prévenir les accidents indésirables évitables
2. Renforcer l’efficacité des actions des intervenants auprès des personnes âgées
a) Former les aidants professionnels et informels intervenant au domicile des personnes âgées
b) Accroître la sensibilisation du corps médical
c) Coordonner les parcours de soins
3. Encourager le recours aux nouvelles technologies
a) Recenser et diffuser les expérimentations en cours
b) Encourager la recherche et le développement
c) Prôner l’usage de la télémédecine en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

B. UNE POLITIQUE PLUS COHÉRENTE DE PRISE EN CHARGE
1. Conforter le rôle des agences régionales de santé dans le secteur médico-social
2. Poursuivre l’actuel ajustement des dépenses
a) Améliorer la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie
b) Poursuivre les efforts de médicalisation et de convergence
3. Assurer une prise en charge plus équitable
a) Redéfinir le système de péréquation de la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie sur le territoire national
b) Réduire le reste à charge en établissement
c) Assurer une même obligation de contribution des familles sur l’ensemble du territoire

C. DES LEVIERS DIVERS POSSIBLES
1. Créer une assurance universelle spécifique de la perte d’autonomie
a) Définir un cahier des charges des contrats perte d’autonomie du grand âge
b) Assurer l’ensemble des dépendances
2. Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique
a) Étendre le champ des contributeurs au financement public
b) Redéployer l’allocation personnalisée d’autonomie
c) Inciter dès à présent les plus de cinquante ans à mieux utiliser leur épargne actuelle pour s’assurer contre l’aléa de la dépendance
3. Confier la gouvernance du nouveau dispositif à une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux pouvoirs renforcés

PROPOSITIONS DE LA MISSION

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
ANNEXE 3 : GRILLE AGGIR ET GROUPES ISO-RESSOURCES
ANNEXE 4 : L’OUTIL PATHOS ET LA PATHOSSIFICATION

Comment choisir le bon établissement

Comment choisir le bon établissement




ne fois la décision prise de placer un proche dans une maison de retraite, il faut s'atteler sans tarder à la recherche d'un établissement. " Il faut se donner du temps. Le pire est de se retrouver au pied du mur et de chercher dans l'urgence un point de chute. Ce scénario est fréquent lorsque l'hôpital vous annonce ne plus pouvoir garder votre parent ", prévient Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa).

Cette phase de recherche est cruciale. Ce laps de temps doit être mis à profit pour sélectionner la maison la mieux adaptée aux besoins médicaux et au confort de la personne âgée. " Pour trouver la "bonne adresse", il faudrait idéalement disposer de six à huit mois. Cette période est utile pour effectuer des visites, comparer, et aussi pour maîtriser les circuits complexes de financement ", ajoute Mme Arnaiz-Maumé. Mieux vaut toujours postuler dans plusieurs maisons de retraite, car dans certains secteurs, la demande excède l'offre et il existe des listes d'attente.

Le premier critère de choix est financier. Les structures privées proposent des tarifs de 20 à 30 % plus chers que ceux des établissements publics ou gérés par le monde associatif. Outre l'aspect financier, le critère géographique est important. Pas la peine de fonder tous ses espoirs sur une admission dans la maison de retraite en face de chez soi ! L'endroit le plus proche n'est pas forcément le meilleur, ni même le plus adapté. Pour se donner plus de chances de trouver, la zone de prospection doit être assez large, sans pour autant être trop éloignée du domicile des proches susceptibles d'effectuer des visites.

Certaines structures sont spécialisées dans l'accueil de personnes handicapées, non valides ou atteintes de maladie d'Alzheimer. " Il est important de connaître ces spécificités pour anticiper le déroulement des événements. C'est le cas, par exemple, lorsque la personne placée ne présente qu'un début de maladie d'Alzheimer ", explique Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du directoire de Korian.

Pour se faire une idée sur la politique de l'établissement, il est nécessaire d'obtenir un premier rendez-vous avec son directeur. Outre une visite complète des lieux, le déroulé d'une journée type est aussi instructif. Ne pas hésiter à demander le projet médical et de vie de l'établissement, sans oublier le contrat de séjour, le règlement intérieur et la grille tarifaire.

Autre information à connaître : le nombre de personnes hébergées. Les plus petites unités comptent de 15 à 40 lits ; les plus grandes autour de 250. Pour mémoire, la taille moyenne en France tourne autour de 70. Un conseil : mieux vaut éviter les établissements de trop petits, car ils disposent de moyens limités pour investir, former ou recruter du personnel.

A l'opposé, les trop grandes structures ne sont pas non plus la panacée. Elles sont parfois critiquées pour leur côté " usine " et " désincarné ". Mieux vaut essayer de trouver le bon compromis. " Il faut cibler une taille critique d'établissement afin qu'il génère des économies d'échelle et assure une gestion de qualité ", ajoute Michaël Carré, directeur de Medialis.

Est-il possible de meubler la chambre ? De séjourner avec son animal de compagnie ou de suivre un régime alimentaire spécifique ? Voici d'autres réponses à obtenir qui en diront long sur la façon dont la personne âgée pourra s'intégrer à ce nouvel environnement et se sentir un peu " comme chez elle ". Derniers points à ne pas sous-estimer : s'informer sur le type d'animations proposées (ateliers mémoire, ergothérapie, psychomotricité, etc.), ainsi que le nombre de personnes prévues pour s'occuper de chaque résident tout au long de la journée (et de la nuit). " Autant d'informations à faire partager à la personne âgée pour l'aider à s'installer et à vivre dans les meilleures conditions ", insiste Mme Van Lerberghe.

Laurence Boccara

© Le Monde

Les tarifs des maisons de retraite flambent

Les tarifs des maisons de retraite flambent
Publics ou privés, médicalisés ou non, plus de 8 000 établissements accueillent les personnes âgées. Leurs prix sont parfois prohibitifs





l existe environ 8 000 maisons de retraite en France. Les conditions d'accès et de prise en charge sont propres à chaque établissement. Si leur nombre reste insuffisant, la qualité des bâtiments et des prestations s'est nettement améliorée depuis une décennie. Revers de la médaille : une hausse généralisée des tarifs.

La majorité des maisons de retraite sont publiques. Contrairement à une idée répandue, la très grande majorité des établissements (70 %) sont publics. Les établissements privés à but non lucratif appartenant à des mutuelles ou des associations représentent environ 15 % du marché.

Les établissements privés à but lucratif peuvent soit - c'est le cas le plus fréquent - faire partie de groupes importants, soit être indépendants.

Le statut de l'établissement n'est pas sans incidence sur ses tarifs... Les établissements publics pratiquent des prix modérés à moyens. Le secteur privé associatif se caractérise par un large éventail de prix, qui va du très bon marché au tarif supérieur. Enfin les maisons de retraite privées affichent des tarifs moyens à très élevés. Francis Weill, directeur général du groupe Korian, l'un des deux poids lourds privés du marché avec Orpea, le reconnaît, " les établissements privés pratiquent des prix supérieurs à ceux du secteur public ".

Certains établissements se spécialisent dans un type de dépendance. Contrairement aux foyers logements, qui n'accueillent que des personnes valides, les maisons de retraite sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad). " Près de 50 % de nos pensionnaires sont atteints de démence sénile ", confie Francis Weill.

En principe, tous les établissements sont censés accueillir tous les niveaux de dépendance, y compris les plus lourds, " mais ils peuvent se spécialiser et, par exemple, ne prendre que des pensionnaires atteints de la maladie d'Alzheimer ", précise Anne Kieffer, médecin gériatre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans tous les cas, les Ephad doivent avoir un " médecin coordonnateur ", qui évalue l'état de dépendance des seniors. Son rôle consiste également à élaborer le projet général de soins et à coordonner l'action des professionnels de santé qui travaillent dans son établissement.

Des prix variables d'un établissement à l'autre. L'éventail des tarifs des maisons de retraite est très large : il va de 40 à 120 euros par jour. Avec un prix moyen de l'ordre de 50-60 euros par jour. Ces établissements sont donc chers, si l'on compare leurs tarifs au montant moyen de la retraite en France, proche de 1 200 euros par mois... " Beaucoup d'établissements sont récents ou ont été rénovés depuis peu, note David Jacquet, coauteur avec Patrick Lelong du Guide de la dépendance. Bien équipés, ils répondent aux dernières normes en matière d'hygiène, de confort et de sécurité : tout cela a un coût ! "

Deux tarifs : hébergement et soin. Les tarifs mentionnés comprennent deux types de prestations. Il y a d'abord le " tarif d'hébergement ", qui correspond au coût de l'accueil hôtelier, de la restauration et des animations ; il est supporté par la personne hébergée. Il y a ensuite le " tarif soins " qui englobe les frais médicaux, les médecins, kinés, psys, etc. Ces frais sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour les personnes qui ne sont pas autonomes, il faut aussi ajouter le " tarif dépendance ". Ce sont les frais liés à l'assistance au quotidien de la personne. Ces dépenses sont supportées par la personne âgée, mais l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet d'alléger la facture. Attention, les tarifs sont toujours présentés hors frais de dépendance.

Des établissements plus accueillants. " Les maisons de retraite d'aujourd'hui n'ont rien à voir avec ce que l'on a pu connaître il y a peu encore... ", confie Anne Kieffer. En effet, La plupart des établissements proposent des chambres individuelles, avec salle de bains et toilettes attenants. Il y a toujours une salle à manger et un salon télévision ; souvent une bibliothèque ou un jardin.

Ainsi, se réjouit Pierre Montagne, directeur de la Mutuelle du bien vieillir (MBV), " nous avons installé dans chacun de nos établissements un salon de coiffure et un salon de beauté ". La MBV se veut une sorte de laboratoire dans lequel on pense la tranche de vie 80- 100 ans. " Dans nos maisons, ajoute Pierre Montagne, les pensionnaires sont libres de se lever et de se coucher quand ils le décident, d'amener leurs objets personnels et leur animal de compagnie : ils ne sont pas dans une caserne ! "

Tous les établissements proposent d'ailleurs des activités : jeux de société, atelier de mémoire, activités manuelles, gym douce. Certains organisent aussi des sorties : visites, musées, etc.

Des aides financières encore insuffisantes. En principe, c'est la personne âgée qui doit payer l'établissement qui l'accueille. Si ses revenus sont modestes, elle peut demander l'aide personnalisée au logement (APL), qui finance tout ou partie du tarif d'hébergement.

Lorsque la personne ne peut pas faire face, sa famille, et notamment ses enfants doivent l'aider car ils ont une " obligation alimentaire ". Si aucun parent ne peut aider la personne âgée, la collectivité la prend en charge à travers l'aide sociale. Dans ce cas, il lui faut trouver un établissement conventionné. Si la personne âgée est dépendante, rappelons qu'elle a droit à l'APA, versée par le conseil général. En maison de retraite, l'APA sert à payer une partie du " tarif dépendance " de l'établissement. En principe, le " ticket modérateur " reste à la charge de l'intéressée.

Stéphane Corone

© Le Monde

Peut-on se passer d'une assurance ?

Peut-on se passer d'une assurance ?
Le coût d'une couverture est élevé, mais elle se révèle souvent indispensable





erdre son autonomie est un drame humain, mais peut aussi devenir une tragédie financière. Les dépenses que la perte d'autonomie engendre peuvent largement dépasser les revenus d'un retraité. " Entre l'aménagement du logement, l'emploi d'aides à domicile, voire l'hébergement en établissement spécialisé, le coût moyen estimé d'une perte complète d'autonomie s'élève de 2 500 à 3 500 euros par mois ", éclaire le docteur Edouard Bidou, directeur de l'innovation au Groupe Prévoir.

Selon l'importance de l'aide fournie par l'environnement familial, le type de soins prodigués, la zone de résidence et, en cas d'hébergement complet, le standing de l'établissement, la facture varie de quelques centaines d'euros jusqu'à 5 000 euros par mois. Dans une étude de l'inspection générale des affaires sociales rendue publique en octobre, le reste à charge des personnes hébergées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est évalué à 2 200 euros par mois, en tenant compte de l'ensemble des frais mais aussi de toutes les aides. Un montant de 1 500 euros est jugé " incompressible ".

Risque théorique

L'état de dépendance étant susceptible de durer plusieurs années - 4 à 5 ans en moyenne -, la facture finale peut s'envoler et toute personne ne disposant pas d'un minimum de 100 000 euros est théoriquement en risque !

Pour ceux qui disposent d'un patrimoine important, susceptible d'absorber une telle dépense, ou de revenus de retraite suffisants, ce n'est pas un vrai souci. D'autant que " le risque n'est pas une fatalité, selon Dominique Chevillon, directeur de l'épargne chez MAAF, on estime que 20 % d'une génération âgée de 65 ans deviendra lourdement dépendante, mais à 75 ans, seulement 4 à 5 % des personnes ont perdu leur autonomie et ce n'est qu'après 90 ans que la proportion monte à 25 % ". Ce qui laisse 80 % de chances de vieillir en bonne santé, ou avec une perte d'autonomie limitée. Dans ce cas, l'assurance n'est pas indispensable, sauf à vouloir mettre le patrimoine à l'abri de ces dépenses, en privilégiant des produits à dominante d'épargne.

Le vrai problème financier se pose pour les personnes trop riches pour compter intégralement sur les aides sociales, mais pas assez pour se reposer sur leurs économies. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est en effet versée à chaque personne dépendante, mais le montant est plafonné à 1 224 euros pour les cas graves.

Les montants étant insuffisants pour couvrir la totalité des dépenses, l'assurance représente alors un renfort très efficace puisque ses prestations s'ajoutent à celles des organismes sociaux. Elle permet de disposer de moyens supplémentaires sans peser sur l'entourage, ou de ne pas entamer un patrimoine destiné à des héritiers. Le coût n'est pas anodin, mais, au regard du risque encouru, il est raisonnable, surtout si le contrat est souscrit avant 60 ans. " Mais attention, prévient Anne de Vivie, du site d'information Agevillage.com, les outils d'évaluation des assureurs ne sont pas forcément les mêmes que ceux des organismes sociaux, et une personne reconnue dépendante peut se voir refuser le versement de la rente par l'assureur, si elle n'est pas en état d'extrême perte d'autonomie. "

Que ce soit par le biais des contrats individuels, des complémentaires santé ou des couvertures d'entreprises, trois millions de personnes sont couvertes en France, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Jérôme Cornu, son directeur des études, estime que " 10 millions de Français auraient intérêt à se protéger ". Les rentes déjà servies par des compagnies aux personnes dépendantes (15 000 environ) s'élèvent en moyenne à 550 euros par mois. p

E. L.

Le rôle des entreprises Les solutions qu'elles proposent pour faire face à la dépendance sont très avantageuses

Le rôle des entreprises
Les solutions qu'elles proposent pour faire face à la dépendance sont très avantageuses





es entreprises commencent à se préoccuper du risque de dépendance de leurs salariés. " Nous constatons depuis deux ans dans les appels d'offres des grandes entreprises l'existence de chapitres dédiés à la perte d'autonomie ", observe Martine Rapoport, directrice des clientèles collectives de CNP Assurances. La facture peut facilement être divisée par deux.

Le coût d'une garantie dépendance dans un contrat collectif d'entreprise dépend de la moyenne d'âge des salariés, mais est inférieur à celui d'un contrat individuel. A l'absence de risque d'anti-sélection lié au caractère obligatoire du contrat s'ajoute le fait que les cotisations sont versées plus longtemps que dans les produits individuels, souscrits en général à partir de 55 ou 60 ans. De plus, l'entreprise finance généralement une bonne partie de cette protection.

Lorsque le salarié part en retraite, l'assureur lui propose de poursuivre le contrat, à prestations inchangées. Le montant de la cotisation est identique, cependant la charge réelle augmente puisque le nouveau retraité n'a plus droit à la contribution de son employeur. En moyenne, la couverture apportée par les entreprises s'élève de 500 à 600 euros par mois.

Au-delà du risque de dépendance, les entreprises cherchent aussi à protéger leurs salariés des conséquences de la perte d'autonomie d'un parent, dans le but de limiter l'absentéisme. Les contrats comportent des volets d'assistance (aide aux démarches, recherche d'aides sociales) que les salariés peuvent activer si leurs proches sont confrontés à ce drame.

Enfin, dans les entreprises où existent des contrats de retraite par capitalisation, dits " article 83 ", il est de plus en plus fréquent de rencontrer des options permettant de doubler le montant de la rente viagère en cas de perte d'autonomie.

Eric Leroux

© Le Monde

Le Meccano des aides publique

Le Meccano des aides publique
Un million de personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par les départements aux personnes dépendantes vivant chez elles ou dans un établissement





'un montant de 5 milliards d'euros, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est versée par les départements à 1,12 million de personnes dépendantes âgées d'au moins 60 ans, pour les aider dans leur vie quotidienne. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 61 % des bénéficiaires vivent chez eux et 39 % en maison de retraite. Le montant moyen de l'APA s'élève à 546 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) et à 339 euros pour les personnes partiellement autonomes (GIR 3 et 4). L'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources, mais celles-ci ont un impact sur son montant.

Pour les personnes vivant chez elles, elle est calculée en trois étapes. D'abord, l'intéressé dépose un dossier auprès du conseil général de son département. Une équipe médico-sociale est alors saisie et l'un de ses membres rend visite à la personne pour la classer dans un " groupe iso-ressources " (GIR). Ces groupes permettent un classement en fonction du degré d'autonomie, du GIR 4 pour les personnes peu dépendantes au GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes. A chaque groupe correspond une allocation maximale : de 524,84 euros pour le GIR 4 à 1 224,63 euros pour le GIR 1.

Puis on établit le " plan d'aide " dont la personne a besoin. Cela peut être l'embauche d'une aide à domicile deux heures par jour pour préparer les repas ou bien l'embauche d'une voisine qui viendra le matin pour aider la personne à faire sa toilette et s'habiller. En fonction de l'importance du plan d'aide, la personne a droit au montant maximum prévu pour son GIR ou à une fraction de celui-ci.

Enfin, on détermine la participation financière de l'intéressé. Elle est fonction de ses revenus durant l'année précédant la demande. Pour les personnes qui vivent en couple, on prend en compte les ressources du ménage. En dessous de 689,50 euros par mois, le plan d'aide est entièrement financé par l'APA. Lorsque les revenus sont compris entre 689,50 euros et 2 747,70 euros, on applique une formule qui tient compte à la fois des ressources et de la fraction du plan d'aide utilisé, pour déterminer le montant de l'allocation. Pour les personnes dont les revenus dépassent 2 747,70 euros, le rôle de l'APA devient marginal, car ils doivent financer 90 % du plan d'aide.

Prenons un exemple : une personne est classée en GIR 2 et elle utilise 80 % du plan d'aide. Le montant maximal de l'APA en GIR 2 est de 1 049,68 euros. La personne a donc théoriquement droit à 80 % de cette somme, soit 839,74 euros et c'est ce qu'elle recevra si ses ressources sont inférieures à 689,50 euros. Si elles dépassent 2 747,70 euros, elle ne recevra que 10 % de cette somme, soit 83,97 euros.

Si ses revenus se situent entre ces deux extrêmes, par exemple à 1 200 euros, elle recevra 652 euros et devra participer à hauteur de 187 euros. L'aide est versée chaque mois à la personne dépendante, qui doit l'utiliser pour payer les services prévus. Le bénéficiaire choisit son salarié. " Il peut embaucher un membre de sa famille, rappelle Anne Kieffer, médecin gériatre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, excepté son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il est pacsé. " Il peut également faire appel à une association agréée, qui lui trouvera un salarié. Attention, le conseil général vérifie que l'argent versé est utilisé comme convenu.

Pour les personnes qui vivent en maison de retraite, l'équipe médicale de l'établissement évalue le degré de dépendance et fait la demande d'allocation. L'APA correspond au " tarif dépendance " appliqué par l'établissement. Le " ticket modérateur " qui reste à la charge de la personne âgée.

Stéphane Corone

© Le Monde

Lexique

Lexique




llocation personnalisée d'autonomie (APA) : : Allocation versée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, vivant chez elles ou dans un établissement spécialisé, dont le montant varie en fonction des ressources.

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : Lieu d'accueil médicalisé destiné aux personnes nécessitant une assistance quotidienne.

Grille autonomie gérontologie, groupes iso-ressource (AGGIR) : Grille d'évaluation du degré de dépendance d'une personne utilisée pour l'attribution de l'APA. Elle comprend 6 niveaux (1 à 6).

Dépendance totale : Perte d'autonomie totale déclenchant le versement d'une rente viagère par les assurances dépendance (groupes AGGIR 1 et 2).

Dépendance partielle : Incapacité à réaliser certains actes de la vie quotidienne, généralement classés dans les groupes AGGIR 3 et 4.

Rente viagère :Rente versée au bénéficiaire d'une assurance dépendance ayant perdu son autonomie jusqu'à son décès.